1. TARIFS

• • Nos prix comprennent : la TVA, l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance assistance voyage.
  • La caution s'élève à 1 000 €.
  • La consommation de gazole est à la charge du locataire ; le véhicule est remis avec le réservoir plein et doit être restitué avec le réservoir plein. Toute différence éventuelle est à la charge du locataire.
  • Kilomètres supplémentaires à 0,20 € / km, TVA comprise.
  • Un acompte de 30% doit être versé pour confirmer la réservation.
  • Si le véhicule n'est pas restitué à la date prévue dans le contrat, un montant correspondant à trois fois le tarif journalier prévu sera facturé pour chaque jour de retard.
  • Le prix de la location doit être réglé lors de la prise en charge ; lors de la restitution du minibus, le supplément éventuel pour les kilomètres supplémentaires sera facturé.
  • Si le véhicule loué n'est pas nettoyé, un montant de 40 € sera facturé. Le nettoyage par le locataire ne doit pas être effectué dans une station de lavage ; il peut être réalisé à l'aide d'un nettoyeur haute pression, mais sans produits abrasifs.

2. DURÉES DE LOCATION

• • Journée : 150 km inclus.
  • Semaine : 2 100 km inclus.
  • Deux semaines : 4 200 km inclus.
  • Tarifs et conditions de location pour les séjours de longue durée sur demande.

3. ASSURANCE

• • Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile de base. Si le client le souhaite, il peut souscrire une assurance tous risques pour 15 euros par jour. La franchise s'élève à 1 750 €.
  • La couverture ne s'applique qu'aux pays indiqués sur la carte d'assurance. Le client s'engage à ne pas utiliser le véhicule dans les pays où aucune couverture n'est accordée.
  • Les effets personnels et les bagages du conducteur et des passagers se trouvant dans le véhicule ne sont pas couverts.
  • La compagnie d'assurance peut exercer un recours contre la personne concernée en cas d'accident résultant d'un état d'ivresse ou d'intoxication.
  • La validité des assurances est strictement limitée à la période de mise à disposition convenue. À l'expiration de ce délai, le client devient son propre assureur.

4. DOMMAGES

• • Tous les dommages causés par le locataire lui seront facturés. À moins qu’il ne choisisse de souscrire une assurance tous risques pour le véhicule, moyennant une franchise de 1 750 €.
  • En cas de dommage ou d'avarie sur le véhicule, le client accepte que GP Renting Bv désigne un expert automobile chargé de :
   – estimer le coût et la durée de la réparation
   – le cas échéant, déterminer s’il s’agit d’une usure normale ou anormale.
  L'arbitre est dispensé de toutes les formalités relatives au respect de la procédure.

5. DÉTERMINATION DE L'ÉTAT

• • Elle est effectuée de manière contradictoire entre les parties. En l'absence du client, le constat est établi par la personne désignée par le loueur et est considéré comme contradictoire.

6. MISE À DISPOSITION / RESTITUTION

• • L'utilisation du véhicule ne peut être prolongée sans l'accord écrit de GP Renting Bv.
  • GP Renting Bv se réserve le droit, en cas de non-restitution du véhicule à la date prévue, de récupérer le véhicule en tout lieu sans aucune autre procédure judiciaire.
  • Si, lors de la restitution du véhicule, des éléments manquent, leur coût sera facturé au locataire.

7. RÉSILIATION ANTICIPÉE

• • Le contrat sera résilié de manière anticipée dans les cas suivants :
    – mise hors d'état de fonctionner à la suite d'un vol, d'un incendie ou d'un accident
    – le non-respect par le client de l'une des obligations contractuelles
    – déclaration de faillite du client ou concordat
    – le refus de la compagnie d'assurance de continuer à accorder une couverture.

8. UTILISATION

• • Seul le conducteur désigné dans le contrat est autorisé à conduire le véhicule. Toute modification doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
  • Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, être âgé de plus de 23 ans et ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de conduire. Le véhicule ne peut être conduit par des personnes faisant l'objet d'une quelconque interdiction d'ordre médical ou légal.
  • Il est interdit d'utiliser le véhicule pour pousser ou tracter un autre véhicule, de participer à des compétitions ou de le surcharger.
  • Le véhicule ne doit pas être utilisé pour le transport rémunéré de personnes.
  • Le client vérifiera régulièrement la pression des pneus, les niveaux d'eau et d'huile, respectera les consignes d'utilisation et veillera à ce que le véhicule reste toujours propre.
  • Il est interdit de sous-louer, de prêter ou de donner en gage le véhicule. Le client n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt sur le véhicule, à l'exception d'un droit d'usage pour la période convenue.
  • GP Renting Bv ne peut en aucun cas être tenue responsable, au civil ou au pénal, des conséquences du comportement du client/conducteur, ni des blessures corporelles et/ou des dommages matériels dont le client/conducteur, ses passagers ou ses employés seraient victimes à la suite de l'accident.
  • Toutes les sanctions, amendes ou frais éventuels, de quelque nature que ce soit, encourus à la suite d'une infraction au code de la route ou à toute autre disposition légale sont exclusivement à la charge du client.
  • En cas d'accident ou d'incident technique, le client doit en informer immédiatement GP Renting Bv. Un rapport d'accident, le cas échéant, sera immédiatement transmis au loueur.
  • Il est interdit de fumer et d'amener des animaux de compagnie dans le véhicule.
  • Il est strictement interdit d'utiliser le véhicule loué pour le transport de toute forme de substances, d'équipements, de stupéfiants, de personnes ou de marchandises illicites, conformément à la législation européenne en la matière.
  • Toute infraction entraînant la saisie du véhicule loué obligera irrévocablement le locataire contrevenant à verser au loueur une indemnité équivalente au prix d'achat total du véhicule loué.

 

9. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

• • En cas d'annulation d'un contrat de location, le locataire est redevable des frais d'annulation suivants : – en cas d'annulation jusqu'au 30e jour avant le jour du départ : l'acompte dû – en cas d'annulation entre le 30e et le 14e jour : 50 % du montant de la location – en cas d'annulation entre le 14e jour et le dernier jour avant le départ : 90 % du montant de la location – en cas d'annulation le jour même du départ ou après : la totalité du montant de la location.

En versant l'acompte lors de la réservation, vous acceptez automatiquement les présentes conditions de location.